Présente les modifications concernant tant les attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités d'élection et de fonctionnement des différents comités. ©Electre 2025
Depuis la 7e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d'entreprise.
L'année 2005, en particulier, année du soixantième anniversaire de l'institution, a fait l'objet de réformes visant à affaiblir la capacité d'intervention des comités d'entreprise, sans toutefois y parvenir véritablement.
Cette 8e édition décrit les modifications intervenues et les problèmes qu'elles soulèvent, en précisant toujours mieux les bases sur lesquelles peuvent s'appuyer les comités d'entreprise dans leur action indépendante au service du personnel.
Elle comprend pour la première fois l'indication systématique du numéro de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation cités en note, ce qui permet au lecteur d'accéder immédiatement sur le site de Legifrance au texte intégral de chaque arrêt.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
Paru le : 08/11/2005
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Maurice Cohen
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Collaborateur : Laurent Milet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275026305
Reliure : Broché
Pages : 1239
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1833 g
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