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La transaction et la rupture négociée : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 52 questions-réponses classées

La transaction et la rupture négociée : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 52 questions-réponses classées

Auteur : Axelle Boclé

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Résumé

Répond aux questions pratiques que se pose toute personne qui envisage de négocier son départ. ©Electre 2025

  • Dans quels cas puis-je conclure une transaction ? • J'ai appris qu'une transaction n'est valable que si elle contient des «concessions réciproques». Quelle doit être la nature de ces concessions ? • Mon employeur cherche à me licencier et me propose une transaction. En a-t-il le droit ? • Quelle somme puis-je réclamer à mon employeur pour une transaction ? • Je me suis fait représenter par un délégué du personnel. Peut-il signer la transaction à ma place ? • L'indemnité transactionnelle est-elle nette d'impôt ? • Puis-je bénéficier des allocations chômage après une transaction ? • Quels sont les cas de rupture négociée ? • Est-il possible de contester l'accord de rupture négociée ? • Dans le cadre d'une rupture négociée, vais-je pouvoir bénéficier des allocations chômage ? • Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.

    • Fiche Technique

    Paru le : 13/06/2001

    Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

    Auteur(s) : Auteur : Axelle Boclé

    Éditeur(s) : Rebondir

    Collection(s) : Droit du travail

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782845931145

    Reliure : Broché

    Pages : 95

    Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm


    Épaisseur: 0.6 cm

    Poids: 74 g