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Economie - DroitDroitDroit privéDroit du travail - Conventions collectives
La protection des représentants du personnel

La protection des représentants du personnel

Auteur : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot

Auteur : Natacha Marignier

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Résumé

Détaille le statut juridique ainsi que le champ de la protection dont bénéficient les représentants du personnel en matière de licenciement et de rupture de contrat de travail. ©Electre 2025

Les représentants du personnel constituent une catégorie de salariés particulièrement exposée en termes de carrière et de présence dans l'entreprise. C'est pourquoi, le législateur a institué à leur profit une protection spéciale en matière de licenciement.

  • L'ouvrage détaille le statut juridique et le champ de protection dont bénéficient les candidats aux élections, les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du CE ou du CHSCT, délégués syndicaux...) ainsi que les anciens représentants. Ce statut repose sur le rôle clé conféré à l'inspection du travail qui doit donner son autorisation expresse à tout licenciement et la consultation préalable du comité d'entreprise.

  • Il présente également tous les cas de rupture du contrat de travail : licenciement individuel ou économique, mise à la retraite, modification du contrat ou changement des conditions de travail, transfert d'entreprise, départ négocié... auxquels la jurisprudence a étendu la protection.

  • Le dernier chapitre est consacré au statut particulier des représentants du personnel en contrat à durée déterminée.

    • Fiche Technique

    Paru le : 17/10/2001

    Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

    Auteur(s) : Auteur : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot Auteur : Natacha Marignier

    Éditeur(s) : Liaisons

    Collection(s) : Liaisons sociales

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782878803969

    Reliure : Broché

    Pages : 205

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 1.3 cm

    Poids: 501 g