Guide traitant des questions relatives aux dispositifs d'épargne salariale après la loi du 19 février 2001 et ses textes d'application. ©Electre 2025
Intéressement, participation, plans d'épargne : trois outils d'épargne salariale mis à la disposition des entreprises et de leurs salariés. Avec un objectif commun : associer financièrement les salariés aux résultats de leur entreprise tout en permettant à celle-ci de développer ses investissements.
Sous l'impulsion de la loi du 19 février 2001, les dispositifs d'épargne salariale ont été rénovés, dynamisés, complétés : le plan d'épargne interentreprises (destiné aux PME) et le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (dispositif d'épargne à plus long terme) sont créés. La négociation collective sur l'épargne salariale est renforcée, l'ouverture de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne au plus grand nombre, organisée...
Conditions de mise en place des outils d'épargne salariale, modes de placements possibles des sommes qui en sont issues, avantages qui en découlent ou encore conséquences du départ du salarié sur la gestion de son épargne... : le présent guide proposé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité traite de l'ensemble des questions relatives aux dispositifs d'épargne salariale après la loi du 19 février 2001 et ses textes d'application. Il s'adresse aux employeurs, salariés, représentants du personnel, experts-comptables et à toute personne en quête d'information claire et concise sur ce thème.
Paru le : 17/01/2002
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Transparences
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110049858
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 180 g
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