Présentation des principes régissant le droit des inventions et des créations mises en oeuvre par les salariés au sein des entreprises. Ils définissent notamment les rapports du salarié et de son employeur, les modalités de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise. ©Electre 2025
Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.
Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.
Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.
Paru le : 03/06/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Francis Ahner Auteur : Jean-Jacques Touati
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Préfacier : Christine Lagarde
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1294-8
EAN13 : 9782721212948
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 293 g
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