Traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communuauté française : les principes constitutionnels, l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. ©Electre 2025
L'ouvrage traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française.
Après une première partie consacrée aux principes constitutionnels, les deuxième et troisième parties concernent respectivement l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. L'enseignement universitaire n'est pas analysé.
Les deuxième et troisième parties sont divisées en trois titres, correspondant aux trois réseaux d'enseignement : l'officiel, l'officiel subventionné et le libre subventionné.
Chaque titre est divisé en chapitres consacrés aux catégories de personnel, au recrutement, à la sélection, à la promotion, aux devoirs et incompatibilités, au signalement et aux évaluations, au régime disciplinaire et aux chambres de recours, à la suspension préventive, aux positions administratives, à la cessation des fonctions, et enfin, au statut pécuniaire.
La matière est touffue et complexe. Il est difficile pour une personne non avertie de s'y aventurer sans craindre de perdre une information essentielle.
Comme pour les précédents ouvrages de la collection, "Les statuts des enseignants par les textes" reproduit et analyse, dans une présentation systématisée, pratique et commentée, les principaux textes constitutionnels, législatifs, décrétaux et réglementaires, qui se rapportent à la matière traitée. Ils sont mis à jour au 1er janvier 2002.
L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des enseignants et des praticiens du droit un outil efficace et performant, pour que chaque question puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile.
Paru le : 12/11/2002
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Les indispensables du droit
Contributeur(s) : Auteur : Jacques Bourgoin - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Préfacier : Pierre Lemieux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802716235
Reliure : Broché
Pages : X-1305
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.8 cm
Poids: 1760 g
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