Une présentation des régimes de prévoyance en entreprise : les garanties du régime général (obligations des employeurs), le cadre juridique des relations entre les employeurs, les assureurs et les salariés, le traitement fiscal du financement et des prestations, etc. ©Electre 2025
Comprendre et conseiller la prévoyance collective
La prévoyance collective constitue un élément de rémunération et donc de motivation des salariés. Assortie d'avantages fiscaux et sociaux destinés à faciliter son développement, elle évolue dans un cadre légal et conventionnel contraint que chaque employeur, et ses conseils internes ou externes, doivent connaître afin d'en mesurer les enjeux et d'en promouvoir l'intérêt vis-à-vis des collaborateurs. En effet, une couverture de prévoyance ou de frais de santé instituée dans l'entreprise, donne accès à des garanties de niveau plus élevé pour un coût moindre, qu'une souscription individuelle. Au-delà, le droit du travail fait une place de plus en plus grande aux questions de santé au travail, auxquelles la protection sociale complémentaire apporte des réponses notamment en facilitant l'accès aux soins et à la prévention.
À jour de l'ANI du 11 janvier 2013, généralisé par la loi du 14 juin 2013, cet ouvrage guide les employeurs et leurs conseils dans la mise en place et le suivi des garanties collectives, afin de leur donner une certaine maîtrise, aux moments stratégiques du choix des garanties ou de leur prestataire.
Il décrypte à l'attention des organismes assureurs et des intermédiaires d'assurance, les mécanismes de droit du travail qui encadrent la protection sociale complémentaire des salariés.
Paru le : 06/05/2014
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Laurence Chrébor Auteur : Julie Jacotot
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-165-5
EAN13 : 9782354741655
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 120 g
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