La loi du 4 mai 2004 instaure un nouveau droit de la négociation collective bâti autour de 4 axes : nouvelles libertés, nouveaux acteurs, nouvelles légitimités, nouveaux contrats. Si le dernier axe découle d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe, les trois autres visent la construction de la norme sociale et possèdent une forte dimension politique. ©Electre 2025
5 mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social".
Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats. Le dernier participe surtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe. Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est riche, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une incontestable complexification du droit de la négociation collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociation collective, comme le vœu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une "majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ?...
Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé le 17 mai 2004 par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la présidence de Bernard Boubli, Conseiller Doyen à la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Paru le : 13/07/2004
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Teyssié - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Assas (Paris) - Auteur : J. Brunel - Auteur : G. Couturier - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913397613
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 255 g
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