L'essai étudie le système français d'inspection du travail puis présente une opération de contrôle et ses suites possibles avant de terminer par une présentation du régime applicable à l'une des suites possibles : la rédaction d'un procès-verbal d'infraction. ©Electre 2025
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles.
Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle : le procès-verbal d'infraction.
Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.
Paru le : 01/04/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Xavier Haubry
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Pour comprendre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-11137-0
EAN13 : 9782296111370
Reliure : Broché
Pages : 242
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 320 g
Carte fidélité
Mollat Radio
