Face à la précarisation de l'emploi, à l'évolution de l'organisation du travail et au phénomène d'intensification du travail, le code du travail français a introduit l'aspect mental dans les mesures de protection de la santé au travail. L'auteur examine les tenants et les aboutissants de cette mesure qui vise à replacer la personne humaine au centre des questions liées aux risques professionnels. ©Electre 2025

La santé est traditionnellement entendue comme un «état complet de bien-être physique et mental». Toutefois, le Code du travail français est longtemps resté sans inclure l'aspect mental dans les mesures de protection de la santé au travail. Or, les conditions de travail évoluent d'une façon de plus en plus éprouvante pour la santé mentale des travailleurs. L'évolution de la précarisation de l'emploi, de l'organisation du travail et le phénomène dit d'«intensification du travail» ont des répercussions sur l'état de santé mentale des travailleurs. Aussi, l'introduction dans le Code du travail de la «santé physique et mentale» par la loi de modernisation sociale s'avérait nécessaire. La notion de santé mentale devient ainsi incontournable au sein de l'obligation générale de prévention de l'employeur et scelle par là même la reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale en droit du travail. L'initiative est d'importance car elle met fin à l'omnipotence de la protection de la santé physique dans les relations de travail.

La personne humaine, dans ses dimensions physique et mentale, doit être replacée au centre du débat sur les risques professionnels. Le principe de l'adaptation du travail à l'homme y tient une place essentielle. Le monde de l'entreprise, à travers notamment lu contrat de travail, ne doit pas être un frein à l'épanouissement de la personne en termes de dignité et de bien-être. L'état de santé mentale ou le handicap ne doit pas être un facteur limitant le droit d'accéder à un emploi. La prévention des atteintes à la santé mentale au travail est ainsi l'affaire de tous les préventeurs. L'employeur, la médecine du travail et les IRP tiennent un rôle essentiel dans le développement d'un droit à la protection de la santé mentale au travail. Les préventeurs en-dehors de l'entreprise, sans oublier la santé publique, doivent également se positionner.