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La nouvelle loi sur les relations de travail : premier état et perspectives


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Résumé

Contributions de l'Association des diplômés en droit de Louvain commentant les conditions de mise en oeuvre de la loi sur les relations de travail en Belgique, leur nature juridique, les conséquences fiscales, leur qualification juridique, l'auditorat du travail, les faux indépendants et les faux salariés, le droit de la nature des relations de travail. ©Electre 2025

La nouvelle loi sur les relations de travail

Premier état et perspectives

Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi programme du 27 décembre 2006.

Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens :

  • Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail ?
  • Quels sont les critères qui distinguent le statut d'indépendant de celui de salarié ?
  • Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail ?
  • Quelle est la portée des décisions prises par cette commission ?
  • Quels sont les effets fiscaux d'une requalification des revenus d'indépendant en revenus de salarié ?
  • Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale ?

Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d'application de cette législation importante dans l'environnement social belge.

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2007

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Verdonck - Auteur : - Auteur : Jacques Clesse - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-061-4

EAN13 : 9782874550614

Reliure : Broché

Pages : 171

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 0 g