Une approche comparée de la question de l'effectivité du droit du travail dans divers systèmes juridiques et de relations professionnelles. L'analyse des causes d'ineffectivité conduit à s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme et sur les modalités de contrôle. ©Electre 2025
La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ?
Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit que ce droit est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être.
Paru le : 15/04/2008
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Bordeaux
Collection(s) : Université Montesquieu Bordeaux IV
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Auvergnon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86781-484-6
EAN13 : 9782867814846
Reliure : Broché
Pages : 388
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 710 g
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