Après avoir examiné les différents domaines de la protection sociale complémentaire à travers les garanties de retraite et de prévoyance collective, l'ouvrage s'intéresse aux obligations des entreprises et aux caractéristiques des contrats. ©Electre 2025
La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social et juridique d'importance au sein des entreprises : outil de gestion de la politique sociale, sa mise en place et sa gestion recèlent des opportunités mais aussi des risques qu'il est impératif de connaître et de prévenir. En vérifiant que les garanties mises en place sont adaptées aux objectifs fixés et qu'elles s'inscrivent dans un cadre juridique conforme, l'audit de protection sociale peut faire apparaître un gisement d'économies et/ou des lacunes non identifiées de couverture sociale. En cas de restructuration d'entreprises, l'audit est une nécessité incontournable permettant de mettre sur pied un régime harmonisé pour les salariés issus des diverses sociétés parties à la restructuration.
Pour la première fois, l'audit de protection sociale complémentaire dans les entreprises est abordé dans un ouvrage sous un angle juridique et opérationnel. Au travers d'un exposé rigoureux des règles de droit applicables et de la jurisprudence, l'ouvrage donne les clés pour auditer les différents domaines de risques assurables et fait le point sur la mise en place et la gestion des garanties au sein de l'entreprise ainsi que sur les relations avec les organismes assureurs.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux acteurs économiques ainsi qu'à leurs conseils. Il intéressera donc les DRH, juristes d'entreprises, représentants syndicaux, membres des comités d'entreprise, courtiers, experts comptables, avocats, etc.
Paru le : 08/05/2013
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Martine Assié-Seydoux
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-306-00032-8
EAN13 : 9782306000328
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 384 g
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