Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, l'article L 1224-1 prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Tableau de ses modalités d'application. ©Electre 2025
L.1224-1 à la loupe
L'article L.122-12, 2e alinéa, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus célèbres articles du code du travail. Célèbre à la fois par la spécificité de la matière qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue délimiter son champ d'action.
Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, il prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur.
Mais l'évolution économique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire à des situations où sa mise en oeuvre ne conduisait pas nécessairement à préserver les droits des salariés, mais au contraire à les mettre en cause.
Cet ouvrage dresse un tableau précis et pratique de ses modalités d'application. Particulièrement pédagogique, il permettra à tous ceux qui ont à appliquer ce droit au quotidien de connaître précisément les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attachés. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du marché du travail.
Paru le : 25/08/2008
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Touati
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Liaisons sociales
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Bertrand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87880-693-9
EAN13 : 9782878806939
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 210 g
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