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Présente les principaux arrêts de jurisprudence sociale de l'année, sélectionnés par thèmes. Les rappels utiles à la compréhension des décisions précèdent leur analyse détaillée. ©Electre 2025
La chambre sociale de la Cour de cassation rend plus de 6000 arrêts par an : nouvelle jurisprudence, revirements, politique jurisprudentielle volontariste, inspiration des réformes législatives... Son abondante production constitue la source principale de notre droit du travail et son rôle ne cesse de s'amplifier.
Paru le : 18/10/2000
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Françoise Champeaux
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Liaisons sociales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782878803549
Reliure : Broché
Pages : 291
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 425 g