L'étude de la transposition d'une directive européenne sur le droit du travail dans ces trois pays révèle la singularité des voies par lesquelles chaque système national assimile ce droit. Analysant les instruments destinés aux salariés relatant les points essentiels de la relation de travail tels que le contrat écrit, elle établit les conséquences juridiques de ces obligations d'information. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit social tome 50
Ce travail est consacré aux droits à l'information de l'individu salarié. Ces droits sont rendus effectifs grâce à l'obligation, mise à la charge de l'employeur, de rédiger des documents tels que le contrat écrit, la lettre d'embauche ou bien le bulletin de paie. En comparant ces instruments aux dispositifs équivalents en Allemagne et au Royaume-Uni, l'auteur fait le point sur les nombreuses difficultés juridiques liées aux formalités accompagnant la relation de travail. L'étude analyse l'intervention communautaire dans le domaine et fait ressortir la coopération existant entre droit communautaire et droit national. Elle explique les objectifs poursuivis par l'information et les instruments conçus pour la transmettre. L'accent est mis sur les conséquences juridiques des obligations d'information, conséquences susceptibles de contribuer à une sanction adéquate des dispositions communautaires. Ainsi, la remise des documents peut être une condition préalable au recours à des formes atypiques du contrat de travail ou à l'applicabilité des dispositions du droit collectif favorables à l'employeur. En cas de litige, les documents informatifs constituent pour les salariés des éléments de preuve. L'absence d'information peut être sanctionnée par une obligation de réparer le dommage intervenu ou par une peine privée. Elle permet par ailleurs au juge de faciliter pour le salarié l'établissement de la preuve.
Paru le : 16/12/2008
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Mathias Maul-Sartori
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Armin Höland - Préfacier : Alain Supiot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03385-3
EAN13 : 9782275033853
Reliure : Broché
Pages : XII-187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 379 g
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