L'analyse des instruments adoptés sur la base de l'article 13 du Traité de Rome (mai 1999), qui élargit les compétences de la Communauté européenne en matière de lutte contre les discriminations, conduit à s'interroger ici sur l'effectivité de l'imposition de l'égalité de traitement dans une économie de marché, régie par le principe de la liberté contractuelle. ©Electre 2025
Depuis le 1er mai 1999, l'article 13 du traité de Rome permet au Conseil des Ministres de l'Union européenne d'adopter des mesures visant à combattre les discriminations liées à la race et à l'origine ethnique, au sexe, à la religion ou aux convictions, à l'âge, au handicap ou à l'orientation sexuelle.
Les modifications que les textes adoptés sur la base de cette disposition sont susceptibles d'entraîner dans le droit du travail et dans sa mise en œuvre sont considérables : on peut en résumer l'apport en indiquant que les instruments issus de cette nouvelle compétence communautaire tendent à réaliser, au bénéfice des groupes de personnes qu'ils protègent, la même évolution qu'ont amenée, au bénéfice des femmes, l'adoption de l'article 119 dans le traité de Rome de 1957 et celle des directives des années 70 relatives à l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
Issu d'une étude effectuée à la demande du ministère fédéral belge de l'Emploi et du Travail, ce volume propose une approche interdisciplinaire, mêlant l'économie et le droit, de l'intervention juridique dans les rapports d'emploi, afin d'y réaliser la promesse d'égalité. Il conduit à s'interroger sur l'effectivité de l'imposition de l'égalité de traitement dans une économie de marché régie par le principe de la liberté contractuelle.
Paru le : 14/05/2001
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Olivier De Schutter
Éditeur(s) :
PIE-Peter Lang
Collection(s) : Travail et société
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789052019413
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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