Examen de quelques obligations accessoires au contrat de travail autour de deux grands axes : la caractérisation de l'obligation accessoire (son identification en dehors de la volonté des parties, sa singularité) et son avènement (dans le contrat de travail et comme correctrice du contrat de travail). ©Electre 2025
En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi. L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.
Paru le : 18/08/2015
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Gérard-Henri Diotallevi
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Bailly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04755-3
EAN13 : 9782275047553
Reliure : Broché
Pages : X-493
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 712 g
Carte fidélité
Mollat Radio
