Riche d'idées et de propositions, cet ouvrage propose une approche innovante du traitement de l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise qui allie aspects pratiques et théoriques. Ce faisant, il ouvre des réflexions nouvelles au coeur des problématiques contemporaines des entreprises. ©Electre 2025
Le droit de la représentation collective dans l'entreprise
La question des sanctions est centrale lorsqu'est ouvert le débat relatif à l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise. La voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel ayant un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions d'un autre ordre plus efficaces. La seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l'effectivité dudit droit. Des réponses substantielles et « organisationnelles »tenant à la définition d'une politique pénale d'envergure et à la révision de la ligne de partage des responsabilités s'imposent. L'application du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d'outils préventifs en dehors de la participation de l'autorité judiciaire. La voie extrapénale privilégie la fonction préventive de l'inspection du travail, laquelle doit recourir à de nouvelles méthodes d'accompagnement. La définition d'une politique sociale d'entreprise, moyennant la conclusion d'un accord unique sur la représentation du personnel, est de nature à garantir l'effectivité de la norme.
Prix de thèse de l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Planète Social est un fonds de dotation qui a pour objet principal, d'une part, de promouvoir ies bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l'emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international, d'autre part, de favoriser en partenariat avec l'Université, les Grandes Écoles et la recherche, le développement d'une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.
Paru le : 05/05/2014
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : François Sèbe
Éditeur(s) :
LexisNexis
Planète Social
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2094-2
EAN13 : 9782711020942
Reliure : Broché
Pages : XVII-347
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 532 g
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