Analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique. ©Electre 2025
L'ouvrage se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail. Théorique, ensuite, parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine.
Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent dans la vie d'un contrat de travail. Il examine notamment les critères d'existence du contrat de travail par rapport à ceux qui gouvernent les autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l'autorité juridique et l'autorité économique. Il s'attache à l'analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables, aux obligations des parties, au transfert d'entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
L'ouvrage s'attache essentiellement â déterminer les règles légales ou jurispruden tielles qui régissent le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l'autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l'adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l'ouvrage vient donc à point.
Paru le : 30/11/2012
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Viviane Vannes
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4027-8
EAN13 : 9782802740278
Reliure : Broché
Pages : 1254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1490 g
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