Une analyse des différents aspects de la responsabilité civile et pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social en Belgique. ©Electre 2025
Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l'ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.
Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l'immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s'arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l'employeur au travailleur ou par le travailleur à l'employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l'utilisation d'un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l'assuré social, ainsi qu'un sujet peu traité par la doctrine - le cautionnement du travailleur - sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l'objet d'un examen approfondi.
Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s'avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l'entreprise.
Paru le : 21/02/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Charleroi
Contributeur(s) : Directeur de publication : Charles-Eric Clesse - Directeur de publication : Steve Gilson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-722-4
EAN13 : 9782874557224
Reliure : Broché
Pages : 475
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 906 g
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