Ce guide propose aux employeurs des bonnes pratiques pour conclure des contrats de sous-traitance en accord avec l'évolution législative et la jurisprudence sociale. ©Electre 2025
Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance
Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du XXIe siècle, les dirigeants ont besoin d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l'emploi.
Participant à cette recherche d'équilibre, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d'une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d'une entreprise extérieure.
Cet ouvrage a l'ambition de rendre accessible le cadre juridique de ces dispositifs. Après les avoir décrits et expliqués, les auteurs explorent leurs difficultés d'application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d'oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive.
Résolument opérationnel, ce livre est enrichi de témoignages de différents experts et praticiens.
Paru le : 23/10/2014
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Françoise Pelletier Auteur : Karine Bézille
Éditeur(s) :
Liaisons
Wolters Kluwer France
Collection(s) : Liaisons sociales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37148-028-5
EAN13 : 9782371480285
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 340 g
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