Cet ouvrage répond aux principales questions juridiques concernant le risque professionnel : procédures et délais pour être reconnu et validé par la sécurité sociale, définition et cadre des prestations liées à un accident ou à une maladie en lien avec le travail, spécificités procédurales accompagnant les risques de contentieux, etc. ©Electre 2025
Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une «faute inexcusable» de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés.
C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions.
Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la «tarification AT» ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ?...
Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.
Paru le : 05/04/2013
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Coursier - Directeur de publication : Stéphane Leplaideur - Collaborateur : Capstan avocats
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1842-0
EAN13 : 9782711018420
Reliure : Broché
Pages : XV-181
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 310 g
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