Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, l'article L. 1224-1 prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, les contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. La pratique n'ayant pas toujours confirmé ce principe, l'auteur analyse les enjeux de cet article à partir de la jurisprudence française et européenne rendue sur la question. ©Electre 2025
Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné.
Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ?
Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L. 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ?
En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L. 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause...
C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L. 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière.
Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du marché du travail.
C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.
Paru le : 04/12/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Touati
Éditeur(s) :
Lamy
Wolters Kluwer France
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Bertrand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1982-4
EAN13 : 9782721219824
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 256 g
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