Le point sur la sécurité juridique en droit du travail. Les auteurs mettent en lumière l'instabilité de la loi, la multiplication et l'obscurité des textes, la difficile articulation des sources du droit et l'usage exponentiel de règles propres au seul milieu professionnel. Ils abordent également la place du juge et le rôle des conventions internationales. ©Electre 2025
La sécurité juridique en droit du travail
Sécurité juridique... Les mots sont gravés dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Ils tournent en boucle, répétés à l'infini, singulièrement depuis quelques années, par ceux qui, à des titres divers, construisent la norme.
Mais de la sécurité juridique, quels sont les ingrédients ? Le premier tient assurément à la simplicité des lignes : les normes doivent répondre aux exigences de clarté, lisibilité, intelligibilité. Au-delà, la clé de la sécurité juridique, en droit du travail comme en toute autre matière, est la stabilité de l'appareil normatif. Les enquêtes menées auprès d'entreprises étrangères qui, après avoir, un temps, envisagé de s'installer en France, y ont finalement renoncé, révèlent qu'en bien des cas la première raison avancée pour expliquer ce renoncement est l'instabilité qui, de manière chronique, affecte l'appareil normatif français.
L'impératif de sécurité juridique, donc de rigueur et de stabilité normative, devrait être la préoccupation de tous. Le rappeler sans cesse s'impose.
L'ouvrage se divise en deux chapitres :
Paru le : 16/01/2014
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Directeur de publication : Françoise Favennec-Héry - Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2047-8
EAN13 : 9782711020478
Reliure : Broché
Pages : XIII-131
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 214 g
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