Fournit l'ensemble des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. ©Electre 2025
La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat.
Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés.
Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.
Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.
Paru le : 14/03/2002
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Textes et documents
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de la justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110050557
Reliure : Broché
Pages : 429
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 776 g
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