Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroits de l'homme
La fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

La fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Auteur : Mehmet Oncü

40,55 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pellegrin (8.12.1999) avec l'inclusion d'une partie du contentieux de la fonction publique puis post Pellegrin avec l'application du critère fonctionnel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2004

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Mehmet Oncü

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis

Collection(s) : Université Panthéon-Assas

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802718987

Reliure : Broché

Pages : 140

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 240 g