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Economie - DroitDroitDroit privéDroits de l'homme
L'Etude d'impact dans le système fédéraliste suisse : étude de droit fédéral et de droit vaudois

L'Etude d'impact dans le système fédéraliste suisse : étude de droit fédéral et de droit vaudois

Auteur : Yves Nicole

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Résumé

L'étude de l'impact sur l'environnement est une procédure administive introduite en Suisse en 1985, qui en tant que "passage obligé" pour tous les projets d'envergure pose nombre de questions et de problèmes juridiques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Yves Nicole

Éditeur(s) : Payot-Lausanne

Collection(s) : Coll. juridique romande

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782601026832

Reliure : Broché

Pages : 328

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g