Présente chaque article de la partie II du traité qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union, commenté par un auteur spécialiste de la matière à laquelle il se rapporte. Ces commentaires, précédés d'une bibliographie spécifique, visent à éclairer le sens et la portée des dispositions. ©Electre 2025
L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes.
L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes. Le premier tome est consacré à l'«architecture constitutionnelle» et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à la partie III du traité.
Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.
Paru le : 24/05/2005
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Burgorgue-Larsen - Directeur de publication : Anne Levade - Directeur de publication : Fabrice Picod
Série(s) : Traité établissant une Constitution pour l'Europe
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802720447
Reliure : Relié
Pages : XIX-837
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 1344 g
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