Un recueil de textes de praticiens et chercheurs sur le traitement juridique du renvoi et son exécution : questions politico-juridiques, de procédure et d'organisation administratives mais aussi de nécessaire respect des droits de l'homme. ©Electre 2025

Les renvois et leur exécution

Perspectives internationale, européenne et suisse

La problématique des renvois est une question complexe qui connaît depuis peu d'importantes évolutions. A l'heure actuelle, il n'est plus possible de penser ce sujet dans un cadre strictement national car ses enjeux ont désormais une dimension européenne et internationale. Le droit en vigueur reflète cette tendance. Il suffit pour l'illustrer de se référer aux normes relatives au système Schengen/Dublin ou encore à la Directive sur le retour, reprise par la Suisse et entrée en vigueur au 1^er janvier 2011. La procédure et l'organisation administratives sont fortement impactées et internationalisées. La thématique du renvoi est également sous le feu de l'actualité en raison de considérations de politique interne. On pense notamment à l'acceptation récente de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels. Devant être traduit en termes législatifs, cet événement politico-juridique inédit peine en l'état à trouver une issue adéquate. Ce qui précède ne saurait occulter en outre un élément central, à savoir le respect des droits humains. A plusieurs reprises, entre 2010 et 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné les Etats du Conseil de l'Europe pour violation des normes protectrices en matière de renvoi (voir à ce sujet l'affaire M.S.S. ou encore Jusic).

Le présent ouvrage a pour objectif de mieux cerner le traitement juridique du renvoi et de son exécution où s'interpénètrent des questions d'ordre politico-juridique, des problèmes de procédure et d'organisation administratives et le rappel constant et nécessaire du respect des droits humains. Il réunit des chercheurs et des praticiens qui apportent leurs éclairages particuliers tant au niveau du droit suisse, international, comparé qu'européen. L'ensemble des thématiques abordées dans cette publication permet d'esquisser les perspectives d'un travail juridique critique sur les différents phénomènes en relation avec le renvoi.