Cette étude examine le traitement juridique des réalités linguistiques régionales par les droits français, espagnol et italien. Exprimée aujourd'hui en termes de droits fondamentaux, la question des langues régionales posée par l'harmonisation européenne invite la France à refonder son principe constitutionnel sur ce sujet. ©Electre 2025
Confrontés à une réalité linguistique sensiblement analogue, les États français, italien et espagnol n'ont pas apporté la même réponse juridique à la question des langues régionales ou minoritaires. Cette divergence des solutions s'explique principalement par une conception différente du principe d'indivisibilité de part et d'autre des Alpes et des Pyrénées. Alors que la France consacre l'unité linguistique comme vecteur de son unité nationale, l'Italie et l'Espagne ont, dans le cadre de leur unité, reconnu un pluralisme linguistique.
La différence de solutions démontre également une différence d'approche. Si elle a longtemps été traitée sous le seul angle institutionnel, la question des langues régionales ou minoritaires se pose aujourd'hui davantage en termes de droits fondamentaux. Il ne s'agit plus tant d'accorder un statut à ces langues mais de reconnaître à leurs locuteurs des droits linguistiques. L'émergence de cette approche substantielle invite la France à repenser la question des langues régionales ou minoritaires et ce, dans sa Constitution.
Paru le : 11/12/2008
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Véronique Bertile
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection de droit public comparé et européen
Contributeur(s) : Préfacier : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2530-5
EAN13 : 9782802725305
Reliure : Broché
Pages : 516
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 744 g
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