Etude sur les effets et les incohérences qui touchent la hiérarchisation matérielle des droits et libertés : la distinction droits indérogeables/droits conditionnels établie à l'article 15, la construction d'une nouvelle hiérarchie des droits et libertés. Présentation de la détermination des contraintes imposées aux Etats dans la protection des droits et libertés fondamentaux. ©Electre 2025
La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Il peut sembler surprenant d'évoquer une hiérarchie des droits de l'homme alors que ceux-ci sont habituellement présentés comme indivisibles et interdépendants du fait de l'unité de la personne humaine. Au-delà de cette analyse classique, il est plus que jamais utile de vérifier si le droit positif protège les droits de l'homme de façon équivalente. La Convention européenne des droits de l'homme est, à ce titre, un objet d'étude pertinent dans la mesure où elle valorise certains droits considérés comme indérogeables.
Néanmoins, la frontière entre les droits indérogeables et les droits conditionnels n'est pas immuable. Pour important qu'il soit, le critère de la non-dérogeabilité n'est plus le seul à rendre compte de la place d'un droit dans la hiérarchie des droits et libertés. En effet, dès lors que cette distinction n'a de sens qu'en cas de circonstances exceptionnelles, il était tout à fait légitime que le juge détermine une échelle de valeurs valable en période ordinaire. Ainsi, la valeur hiérarchique d'un droit se mesurerait également à l'importance que lui donne le juge.
Cette étude ne se limite pas à identifier les droits fondamentaux dans l'ordre de valeurs que constitue la Convention et à évaluer les incidences attachées à cette qualification. Elle prétend également rendre compte des insuffisances de la hiérarchie matérielle.
À cet égard, la question de l'appréhension des conflits qui peuvent survenir entre les droits fondamentaux ne pouvait manquer de se poser
Même s'il est difficile de rendre compte du traitement de ces conflits par le juge européen, l'on doit admettre que l'arbitrage auquel il se livre n'exclut pas le recours à une certaine hiérarchisation des intérêts en présence.
Paru le : 31/08/2011
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Mustapha Afroukh
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de la convention européenne des droits de l'homme
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Levinet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3435-2
EAN13 : 9782802734352
Reliure : Broché
Pages : XXIV-622
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 895 g
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