La portée juridique de la Convention européenne et des arrêts de la Cour européenne dans l'ordre juridique interne, ainsi que l'intégration du droit conventionnel européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne turc sont analysées afin de voir si le droit interne turc a été effectivement adapté à leurs exigences. ©Electre 2025

L'influence du droit conventionnel européen des droits de l'homme sur l'ordre juridique interne turc

La Turquie est l'un des plus anciens membres du Conseil de l'Europe. Elle a ratifié le Statut du Conseil de l'Europe le 12 décembre 1949 et en est devenue membre le 13 septembre 1950. Elle a signé la Convention européenne des droits de l'homme dès son ouverture à la signature, le 4 novembre 1950, et l'a ratifiée le 10 mars 1954. Cette dernière est entrée en vigueur le 18 mai 1954.

L'interaction de la Turquie avec les organes de la Convention européenne des droits de l'homme a commencé par des requêtes interétatiques à une époque où la Turquie n'acceptait pas encore des requêtes individuelles. Le grand tournant augmentant l'efficacité de la Convention européenne en Turquie a été la reconnaissance du recours individuel le 28 janvier 1987. Après la reconnaissance du droit de recours individuel et la reconnaissance de la juridiction de la Cour européenne le 22 janvier 1990, les requêtes individuelles contre la Turquie devant la Cour européenne ont connu une importante augmentation.

Dans cette étude, intitulé L'influence du droit conventionnel européen des droits de l'homme sur l'ordre juridique interne turc, on essaie de trouver une réponse à la question si le droit interne turc a été effectivement adapté aux exigences du droit conventionnel européen des droits de l'homme qui comprend la Convention européenne et la jurisprudence de la Cour européenne. Dans ce cadre, la portée juridique de la Convention européenne et des arrêts de la Cour européenne dans l'ordre juridique interne, ainsi que l'intégration du droit conventionnel européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne turc sont analysées.