Issues d'une journée d'étude, ces communications reviennent sur les lois, décisions judiciaires, thèmes ou événements qui ont concerné les droits fondamentaux en 2001 et 2002 : attentats du 11 septembre 2001, protection pénale de l'enfant à naître (affaire anti-Perruche), droits des malades, loi anti-sectes, etc. ©Electre 2025

Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine.
À cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes.
Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la quatrième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 15 mai 2003.
Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux textes et « affaires » qui ont marqué cette période (loi « anti-Perruche », affaire Grosmangin, loi anti-sectes, conséquences juridiques des attentats du 11 septembre 2001). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs doutent même de la compatibilité des « droits fondamentaux de la personne humaine », qui tendent à se substituer aux droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, avec l'idéal républicain, approfondissant ainsi la problématique qui fait l'originalité de « l'École du Havre ».
Y ont collaboré des universitaires parisiens (Michel Véron), mauritaniens (Mahmoud Mohamed Salah), artésiens (Arnaud de Raulin), caennais (Christophe Boutin), havrais (Diane de Bellescize, Michel Bruno, Jocelyn Clerckx, Philippe Gast, Habib Ghérari, Gilles Lebreton, Armelle Renaut), et rouennais (Jacques Bouveresse), ainsi qu'un haut magistrat (Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation).