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Code annoté de droit des migrations. Vol. 3. Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)


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Résumé

L'Accord sur la libre circulation est considéré comme l'accord sectoriel le plus important parmi les 120 accords bilatéraux sectoriels conclus entre la Suisse et l'Union européenne. Ce volume traite, décrit et analyse tous les aspects les plus importants du droit de la libre circulation. ©Electre 2025

Pratiques en droit des migrations

Code annoté de droit des migrations

Volume III : Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Pour la première fois en Suisse, un ouvrage offre une vision d'ensemble du droit des migrations. Sous la direction des professeurs Cesla Amarelle et Minh Son Nguyen, près de trente auteurs issus de la pratique, des autorités administratives et judiciaires ainsi que du monde académique - tous passionnés du droit des migrations - ont apporté leur contribution afin de permettre à cet ouvrage de référence de voir le jour. Les articles de lois sont commentés selon un plan systématique et accompagnés d'un appareil critique étoffé.

La publication comporte cinq volumes :

  • volume I : droits humains (CEDH, Constitution fédérale) ;
  • volume II : loi fédérale sur les étrangers (LEtr) ;
  • volume III : accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ;
  • volume IV : loi fédérale sur l'asile (LAsi) ;
  • volume V : loi fédérale sur la nationalité (LN).

Le Code s'adresse en premier lieu à celles et ceux qui pratiquent le droit des migrations. Il répond aussi à des questionnements actuels sur des thématiques précises et concrètes sur le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie.

Fiche Technique

Paru le : 08/12/2014

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Pratiques en droit des migrations

Contributeur(s) : Directeur de publication : Cesla Amarelle - Directeur de publication : Minh Son Nguyen

Série(s) : Code annoté de droit des migrations

ISBN : 978-3-7272-8876-0

EAN13 : 9783727288760

Reliure : Broché

Pages : XLI-256

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g