Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. En annexe, les nouveaux droits de mutation applicables à compter du 1er janvier 2006 et le nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005. ©Electre 2025
Litec Immo
Ventes d'immeubles
La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur.
Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence.
Il étudie en deux parties :
À cette occasion l'accent est mis, en particulier, sur les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, et les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005.
Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles :
Paru le : 16/03/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Frédérique Cohet Auteur : Betty Laborrier Auteur : Jacques Lafond
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec immo
Contributeur(s) : Collaborateur : Alain Delfosse - Collaborateur : Christian Delory
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711006298
Reliure : Broché
Pages : IX-323
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 801 g
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