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Ventes d'immeubles

Auteur : Frédérique Cohet

Auteur : Betty Laborrier

Auteur : Jacques Lafond


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Résumé

Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. En annexe, les nouveaux droits de mutation applicables à compter du 1er janvier 2006 et le nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005. ©Electre 2025

Litec Immo

Ventes d'immeubles

La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur.

Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence.

Il étudie en deux parties :

  • les ventes d'immeubles à construire (achat d'immeubles sur plan) ;
  • les ventes d'immeubles achevés (immeubles neufs ou « anciens »).

À cette occasion l'accent est mis, en particulier, sur les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, et les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005.

Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles :

  • nouveaux droits de mutation applicables à compter du 1er janvier 2006 ;
  • nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005.

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Frédérique Cohet Auteur : Betty Laborrier Auteur : Jacques Lafond

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec immo

Contributeur(s) : Collaborateur : Alain Delfosse - Collaborateur : Christian Delory

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711006298

Reliure : Broché

Pages : IX-323

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 801 g