Les grandes règles concernant le droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités sont présentées synthétiquement et illustrées par le commentaire de grands arrêts et de nombreux exemples concrets. Tient compte de la loi du 3 décembre 2001. ©Electre 2025
La loi no 2001-1135 du 3 décembre 2001 a profondément remanié le droit français des successions pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société et, notamment, à la place éminente désormais reconnue au conjoint survivant.
On trouvera ici une présentation simple, mais complète de cette matière ainsi que de celle, voisine, des libéralités. L'étude de ces questions réputées difficiles est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique, mais il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire; étudiants des écoles de notariat et des centres de formation professionnelle.
Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires.
Contenu de l'ouvrage:
Première partie: Les successions
Deuxième partie: Les libéralités
Paru le : 19/01/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Maury
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711003990
Reliure : Broché
Pages : 252
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 382 g
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