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Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Propriété : servitudes et rapports entre voisins

Propriété : servitudes et rapports entre voisins

Auteur : Jacques Lachaud


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Résumé

Une fois évoqués les biens communaux et sectionnaux, décrit les règles juridiques nées de la proximité des fonds en exposant la question essentielle de l'établissement du droit de propriété et de ses limites : chemins, servitudes, voisinages... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jacques Lachaud

Éditeur(s) : Editions France agricole

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Illustrateur : Frapar

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782855570150

Reliure : Relié

Pages : 175

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 480 g