Un point sur les différentes techniques de planification successorales, le plus souvent fiscales mettant l'accent sur les effets civils de ces stratégies. Les contributions analysent les contrats de mariage et de vie commune, les donations, les divers mécanismes contractuels, les techniques sociétaires, les techniques testamentaires et enfin le droit international privé et le droit comparé. ©Electre 2025
Actes de la journée d'études du 20 avril 2007
Depuis les origines, l'homme a cherché à anticiper ou à modifier le transfert de son patrimoine, tel que la loi l'organise pour le jour de son décès. Le phénomène se généralise aujourd'hui, quels que soient l'état de fortune ou la situation familiale de nos citoyens. Au surplus, ceux-ci, à tort ou à raison, supportent de plus en plus mal l'impôt qui frappe la transmission de leur patrimoine. Le droit des libéralités se transforme ainsi en techniques de planification successorale aux objectifs le plus souvent fiscaux.
Le moment est venu de faire le point sur ces différentes techniques, en mettant principalement l'accent sur leurs effets civils (sans négliger le rappel succinct de l'état actuel d'un droit fiscal qui a perdu depuis quelques années l'unité et la stabilité qu'on lui connaissait). Tel est l'objet des contributions rassemblées dans le présent ouvrage qui reprend, après avoir été revus par leurs auteurs, les rapports présentés lors de la journée d'étude du 20 avril 2007.
Paru le : 26/06/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
Collection(s) : Patrimoine
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université catholique de Louvain. Licence en notariat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Taymans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Baugniet - Auteur : Laboratoire d'étude des oeuvres d'art par les méthodes scientifiques (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Auteur : - Auteur : Nathalie Baugniet - Auteur : - Auteur : Benoît Cartuyvels - Auteur : André Culot - Auteur : Jean-François Taymans
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87209-891-0
EAN13 : 9782872098910
Reliure : Broché
Pages : 553
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 872 g
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