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Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Mémento des marchés privés de travaux : intervenants, passation & exécution

Mémento des marchés privés de travaux : intervenants, passation & exécution

Auteur : Patricia Grelier Wyckoff

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Résumé

Fournit les éléments juridiques permettant de mener une opération de construction liée aux marchés privés de travaux et qui concernent les maîtres d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, le coordinateur sécurité et protection de la santé, les entrepreneurs, la passation des marchés, les garanties, l'exécution du marché, la réception des travaux, le prix du marché et son règlement, etc. ©Electre 2025

  • Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'œuvre, d'un coordonnateur SPS ?

  • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ?

  • En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?

  • Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?

  • Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?

  • Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?

  • Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?

  • Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?

  • Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

    • Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

    Fiche Technique

    Paru le : 22/10/2002

    Thématique : Droit civil

    Auteur(s) : Auteur : Patricia Grelier Wyckoff

    Éditeur(s) : Eyrolles

    Collection(s) : Droit et sciences humaines

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : 978-2-212-11110-1

    EAN13 : 9782212111101

    Reliure : Broché

    Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


    Épaisseur: 0.8 cm

    Poids: 204 g