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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles

Auteur : Thierry Delesalle

Auteur : Jean-Louis Monnot

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Résumé

Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. A jour de la loi de finances concernant le calcul des plus-values et la question des ventes d'immeubles à la découpe. Présente également la jurisprudence et la réglementation sur le statut fiscal du marchand de biens. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/11/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Thierry Delesalle Auteur : Jean-Louis Monnot

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247071128

Reliure : Broché

Pages : 380

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 773 g