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Manuel de la clause de réserve de propriété : effets de la clause dans les contrats de vente en France et dans les principaux pays de la Communauté européenne

Manuel de la clause de réserve de propriété : effets de la clause dans les contrats de vente en France et dans les principaux pays de la Communauté européenne

Auteur : Antoine Brocca


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Fiche Technique

Paru le : 01/01/1982

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Antoine Brocca

Éditeur(s) : Dunod

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Azema

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782040116538

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 344 g