Pour tout savoir sur les dossiers à remplir, la caution, le bail, l'état des lieux, les démarches à faire et les recours possibles. Cette actualisation concerne le PACS et ses conséquences sur le transfert de bail et l'APL, la suppression de la CRDB et, surtout, tout ce qui a trait aux droits et aux accords collectifs dans le secteur HLM. ©Electre 2025
Ce guide, devenu un classique, est l'outil indispensable du locataire. Facile d'accès, il délivre informations et conseils, et précise les démarches à effectuer à toutes les étapes de la location : bail, état des lieux, loyer, supplément de loyer de solidarité, règlement des litiges éventuels, prévention des expulsions, attribution de logements, solutions à apporter aux troubles du voisinage, statut du bailleur privé conventionné ou encore information du locataire sur la qualité et le prix de l'eau.
Remis à jour chaque année, il intègre, dans l'édition 2001, les données les plus récentes : le PACS, la suppression du droit de bail et de la part régionale de la taxe d'habitation, et les principaux acquis de la loi «Solidarité et renouvellement urbains», dite loi SRU, avant son vote définitif au Parlement, notamment la salubrité des logements, les droits des groupements et des associations de locataires et la priorité aux associations de locataires pour signer des accords collectifs.
Rédigé sous la responsabilité de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et comprenant des lettres types et un index, ce guide fera de chacun un locataire averti.
Paru le : 09/11/2000
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France)
Éditeur(s) :
Syros
Collection(s) : Guides
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841468645
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 314 g
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