Des fiches présentant les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. L'ouvrage apporte une information complète sur l'avant et l'après 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur d'une grande partie de la réforme. ©Electre 2025

Les tutelles

Accompagnement et protection juridique des majeurs

Plus de 650 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique auxquelles s'ajoutent 60 000 adultes relevant d'une mesure de tutelle aux prestations sociales. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.

Cette quatrième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui et demain.

L'ambition de la réforme opérée par la loi du 5 mars 2007, en vigueur pour l'essentiel le 1^er janvier 2009 est considérable, aussi les professionnels doivent-ils s'y préparer activement :

• de nouvelles responsabilités pour les services des départements : le Conseil général devient le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. La mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles sera réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ;
• les services tutélaires sont désormais des services sociaux soumis à la loi du 2 janvier 2002 ;
• au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ;
• possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec la création du nouveau mandat de protection future.

Forts de leur expertise, les auteurs, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des enjeux de la réforme de mars 2007. A chaque étape de leur exposé, ils prennent soin de décrire l'existant et les règles nouvelles.

Destiné aux travailleurs sociaux, gérants de tutelles, tuteurs familiaux, services des conseils généraux, DASS, médecins, tuteurs familiaux, juges, notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs, l'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation concrète et originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude. Les références de jurisprudence et les commentaires de la doctrine permettront également aux lecteurs juristes qui le souhaitent d'approfondir les questions évoquées. Pour être accessible à tous, l'ouvrage comporte également un lexique.