A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation...), décrit tous les stades d'évolution d'une société civile immobilière depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution. Cette mise à jour tient compte des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
En 1998, l'INPI a enregistré 44 547 constitutions de SCI. L'extraordinaire développement de ce type de sociétés dites «patrimoniales» a de multiples raisons. Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, la SCI est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale. Les possibilités d'utilisation de cette société sont innombrables. Mais avant de se lancer dans l'aventure sociale, il faut avoir parfaitement assimilé les règles de fonctionnement des sociétés, les consignes de sécurité à respecter et la préparation indispensable à cette aventure.
Ce guide est à la fois un ouvrage pratique et complet sur les SCI patrimoniales. Il analyse un à un tous les mécanismes pouvant intervenir dans le montage d'une SCI, faisant clairement apparaître les avantages, mais aussi les limites de ces mécanismes.
A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation...), l'auteur décrit avec précision tous les stades d'évolution d'une SCI depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution.
Cette cinquième édition a été considérablement remaniée pour tenir compte du passage à l'euro et de l'évolution législative et jurisprudentielle, notamment de l'instruction administrative sur la taxation des plus-values en cas de détention de parts sociales démembrées, de la baisse du taux de l'IS à 15 %, ou de la loi de finances pour 2002.
Paru le : 02/04/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Andrier
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133970
Reliure : Broché
Pages : XII-312
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 0 g
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