La société civile immobilière constitue une technique privilégiée d'organisation du patrimoine ainsi qu'un remarquable instrument de gestion fiscale. L'auteur en décrit les particularités et le fonctionnement de sa création à sa dissolution, à l'aide d'exemples pratiques complétés de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation, etc.). ©Electre 2025
Droit immobilier
Les sociétés civiles immobilières
Guide pratique
L'extraordinaire développement des sociétés civiles immobilières de type « patrimonial » a de multiples raisons. Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, la SCI est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale. Les possibilités d'utilisation de cette société sont innombrables, mais avant de se lancer dans l'aventure sociale, il faut avoir parfaitement assimilé les règles de fonctionnement des sociétés, les consignes de sécurité à respecter et la préparation indispensable à cette aventure.
Ce guide est à la fois un ouvrage pratique et complet sur les SCI patrimoniales. Il analyse un à un tous les mécanismes pouvant intervenir dans la création et le fonctionnement d'une SCI, faisant clairement apparaître les avantages, mais aussi les limites de ces mécanismes.
À l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettres de convocation...), l'auteur décrit avec précision tous les stades d'évolution d'une SCI depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution.
Cette septième édition, entièrement remise à jour, intègre l'évolution jurisprudentielle en la matière, la réforme des droits de succession opérée par la loi TEPA du 21 août 2007, mais aussi la loi de finances pour 2008.
Paru le : 02/05/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Andrier
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1069-1
EAN13 : 9782711010691
Reliure : Broché
Pages : XIV-280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 436 g
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