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Les modes de libération du logement loué : résiliations et congés pour vendre ou habiter

Les modes de libération du logement loué : résiliations et congés pour vendre ou habiter

Auteur : Thierry Jullien

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Résumé

Traite de la reprise du logement loué en secteur protégé (loi du 6 juillet 1989), puis en secteur libre et en secteur encadré (loi du 1er septembre 1948). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/10/1997

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Thierry Jullien

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711127856

Reliure : Broché

Pages : 416

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 670 g