Les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de l'ensemble des professionnels de l'immobilier ainsi que l'approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions contractuelles de conseil ou d'audit interne ou externe. ©Electre 2025
Le marchand de biens, par la diversité des opérations qu'il met en oeuvre, de l'acte simple de négoce, achat-revente tel qu'il le pratiquait dès le XVIIe siècle, à oelui plus complexe de production immobilière, tient une place particulière dans le secteur de l'immobilier.
La troisième édition de l'ouvrage de Messieurs Tubiana et Gaillard, véritable guide de la profession, en étudie toutes les particularités et tient compte des modifications récentes.
La première partie, le savoir sur les marchands de biens, présente les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales (régime de l'enregistrement, délai de revente ...) de l'ensemble des professionnels de l'immobilier.
La pratique sur le marchand de biens, deuxième partie de l'ouvrage, permet une meilleure approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions contractuelles de conseil ou d'audit interne ou externe.
De nombreux tableaux et une troisième partie, annexes (études sur la situation de l'immobilier modèles d'actes, sociétés en participation, indivision, taux et chiffres utiles, questionnaire d'audits, jurisprudence ...), illustrent le propos de Messieurs Tubiana et Gaillard qui nous offrent une étude complète de l'activité de marchand de biens et des solutions éprouvées par des praticiens.
Cette édition est particulièrement enrichie d'un savoir sur l'immobilier qui tourne directement ou indirectement autour de l'activité du marchand de biens (loi Carrez sur les superficies ...). Complétée par des données économiques récentes, elle permet une maîtrise de l'environnement du marchand de biens.
Paru le : 13/10/1997
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Gaillard Auteur : Hubert M. Tubiana
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Pelège
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711127771
Reliure : Broché
Pages : 504
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 810 g
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