Traite successivement des problèmes spécifiques aux mineurs et de ceux propres aux majeurs protégés. Dans une première partie, aborde le régime de l'administration légale, les règles applicables en matière de tutelle, le rôle de l'autorité publique. La seconde traite des dispositions du code civil relatives aux majeurs protégés, des différents régimes de protection et de leur statut. ©Electre 2025
Le présent ouvrage traite en un seul volume de l'ensemble du droit des incapacités. Il rassemble ainsi les développements qui figuraient auparavant dans deux livres, l'un consacré aux mineurs, l'autre aux majeurs protégés. Cette nouvelle présentation a le grand avantage de rendre compte de l'unité profonde de la matière, les règles applicables aux mineurs étant, en principe, applicables aux majeurs protégés. L'utilisateur pourra dès lors, par la consultation d'un seul ouvrage, avoir une connaissance globale et plus synthétique de la question qui le préoccupe.
Il va de soi que le présent traité ne se limite pas à cette innovation. Depuis 1994 et 1995, dates de publication du livre consacré à l'administration légale et à la tutelle des mineurs et de celui consacré aux majeurs protégés, de nombreuses modifications législatives, souvent ponctuelles mais importantes, sont entrées en vigueur. Une jurisprudence abondante a vu le jour, des problèmes pratiques ont surgi et une doctrine novatrice, parfois inspirée par des exemples récents de droit comparé ou des instruments internationaux, s'est développée. Les problèmes touchant à la protection des personnes dont les facultés sont altérées ont notamment pris une acuité nouvelle.
De tout cela, le présent traité s'efforce de rendre compte avec la plus grande précision, sans s'éloigner toutefois de l'ambition qui a toujours été celle des ouvrages précédents, à savoir, proposer des solutions simples et réalistes de nature à répondre aux préoccupations des praticiens, qu'ils soient juges, administrateurs, avocats ou notaires.
Paru le : 22/05/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Massip
Éditeur(s) :
Répertoire du notariat Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Carbonnier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782856230381
Reliure : Broché
Pages : 784
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 915 g
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