Au sommaire : Formes et effets des donations entre époux; Quotité disponible entre époux. La seconde partie est illustrée par de nombreux exemples concrets, reprenant les différentes situations pouvant survenir. En appendice, une étude traite de l'évaluation des usufruits et rentes viagères en matière civile. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1990
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Raison
Éditeur(s) :
Libr. du Journal des notaires et des avocats
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782850280320
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 396 g
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